stellionat
étymologie
nom
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étymologie
- Du français « stellion », par allusion à la capacité qu’a ce lézard de changer de couleur et de muer.
nom
Singulier Pluriel stellionat stellionats
stellionat
- (droit) Délit que commet celui qui vend ou qui hypothèque un immeuble qui n’est pas à lui, ou qui déclare par un contrat que le bien qu’il vend est franc de toute hypothèque, quoiqu’il ne le soit pas.
- (Par extension) Fraude consistant à vendre soit un bien dont on n’est pas propriétaire, soit un même bien à plusieurs acheteurs.
- Commettre un stellionat.
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