substitut du procureur
étymologie
locution nominale
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étymologie
- Forme elliptique de substitut du Procureur général.
- Composé de substitut et de procureur.
locution nominale
substitut du procureur
- Avocat représentant l’État dans une poursuite pénale.
- Le substitut du procureur Anne de Fontette a estimé que les caricatures relevaient de la liberté d’expression et ne s’en prenaient pas à la religion musulmane mais à l’intégrisme. (Le Devoir (AFP), 9 février 2007)
- avocat de la Couronne (Canada)
- avocat de la poursuite (Canada) (Québec)
- avocat du ministère public (France) (Canada) (Québec)
- procureur
- procureur de la Couronne (Canada)
- procureur de la République (France)
- substitut du Procureur général
- Note: Le substitut du Procureur général étant lui-même un procureur (au sens d’« avocat de la poursuite », la même personne peut généralement être désignée par l’expression procureur ou substitut du procureur malgré l’incohérence apparente.
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