titre de propriété
étymologie
locution nominale
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étymologie
- Composé de titre et de propriété.
locution nominale
titre de propriété
- (droit) Acte notarié justifiant une possession immobilière.
- Le titre de propriété est l'acte officiel qui permet de démontrer que l'on est propriétaire d'un bien, que celui-ci ait été acheté, transmis par donation, par héritage ou à la suite d'un partage. (pap.fr ↗)
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