tribunal de commerce
étymologie
locution nominale
traductions
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étymologie
- Locution composée de tribunal et de commerce
locution nominale
tribunal de commerce masculin
- (droit) Tribunal qui juge uniquement les affaires commerciales.
- Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce. (
Honoré de Balzac, Modeste Mignon, 1844)
- Tel fut, […], le résultat de la crise qui bouleversa, de 1825 à 1826, les principales places de commerce et qui causa, […], la ruine de plusieurs banquiers de Paris, dont l’un présidait le Tribunal de Commerce. (
- italien : tribunale di commercio
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