CADA
Voir aussi: Cada
étymologie
nom
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Cada
étymologie
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Voir aussi: Cada
étymologie
- (Nom commun 1) : Initiales de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.
- (Nom commun 2) : Initiales de Centre d’Accueil de Demandeurs d’Asile en France.
nom
CADA
- (administration) En France, Organisme qui a pour objectif de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs.
- La CADA est une instance consultative et indépendante. Elle peut vous aider à obtenir un document administratif qui vous a été refusé. (site Web actu-environnement.com)
nom
CADA
- (administration) Foyer ou dispositif hôtelier spécialisé pour l’hébergement des demandeurs d’asile.
- Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié. (site Web annuaire.action-sociale.org)
Cada
étymologie
- (acronyme) Initiales de Commission d’accès aux documents administratifs.
nom
Cada
- (administration) En France, instance consultative et indépendante créée par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et ayant pour objectif de faciliter et contrôler l’accès des particuliers aux documents administratifs.
- La Cada émet des conseils quand elle est saisie par une administration, mais son activité principale est de fournir des avis aux particuliers qui se heurtent au refus d'une administration de communiquer un ou plusieurs documents qu'elle détient. Depuis 2005 elle dispose aussi de nouvelles compétences en matière de réutilisation des données publiques.
- Dès ses premières mises en application, la loi sur le secret des affaires révèle son caractère dangereux. Au nom de ce fameux secret, la Cada a interdit au Monde d’avoir accès à la liste des fabricants d’implants médicaux homologués par le LNE/G-MED, seule société habilitée en France à délivrer des autorisations. Formellement, la liberté de la presse est garantie. Mais dans les faits, les impossibilités d’accéder aux documents administratifs visent à tuer à la source l’enquête journalistique et le contrôle de l’action publique. (Mediapart du 29.11.2018, Secret des affaires: vers l’opacité organisée de la vie publique)
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