cas d'espèce
locution nominale
traductions
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.008
locution nominale
cas d’espèce
- Cas particulier, auquel on ne peut pas forcément appliquer la règle générale.
- Ce qu’on appelait décrets étaient des jugements de l’empereur. En principe, ils ne valaient que pour le cas d’espèce, mais leur prestige était tel qu’ils avaient l’autorité de précédents, surtout s’ils se répétaient. (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012) }{#if:{#if:| (OCLC {
} ↗ )}}, page 355}} - Dans le cas d’espèce, le Tribunal fédéral a considéré que ces conditions étaient remplies.
- Ce qu’on appelait décrets étaient des jugements de l’empereur. En principe, ils ne valaient que pour le cas d’espèce, mais leur prestige était tel qu’ils avaient l’autorité de précédents, surtout s’ils se répétaient. (Pierre Renucci, Claude, Perrin, Paris, 2012) }{#if:{#if:| (OCLC {
- anglais : case in point
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.008