constitutionnalité

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étymologie

Composé de l’adjectif constitutionnel du suffixe -ité.

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nom

Singulier	Pluriel
constitutionnalité	constitutionnalités

constitutionnalité \kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.na.li.te\ féminin

1. (droit) Qualité de ce qui est conforme à la Constitution.
   • La constitutionnalité d’une loi, d’une ordonnance.
   • Le député Samir Jisr a affirmé, dans une interview accordée lundi à la Voix du Liban, que « Le problème du Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) réside dans sa constitutionnalité et non pas dans son financement » soulignant qu’« il n’enfreint nullement à la constitution ». (« Jisr: “le problème du TSL réside dans sa constitutionnalité” », iloubnan.info, 10 octobre 2011)
   • Un sénateur américain met en doute la constitutionnalité de l’ACTA, estimant que le traité international aurait d’abord dû faire l’objet d’une approbation préalable de la part du congrès. (« La constitutionnalité de l’ACTA contestée aux États-Unis », Numerama.com, 13 octobre 2011)

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traductions

• allemand : Verfassungsmäßigkeit
• anglais : constitutionality
• espagnol : constitucionalidad
• italien : costituzionalità
• portugais : constitucionalidade

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