droit d'accise
étymologie
locution nominale
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étymologie
- Composé de droits et de accise.
locution nominale
droit d’accise
- (Fiscalité) Impôt indirect perçu sur la consommation, parfois aussi le seul commerce de certains produits, en particulier le tabac, l’alcool et le pétrole et ses dérivés.
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