inapplicabilité

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étymologie

Composé de inapplicable et de -ité.

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nom

Singulier	Pluriel
inapplicabilité	inapplicabilités

inapplicabilité \i.na.pli.ka.bi.li.te\ féminin

1. Caractère de ce qui est inapplicable.
   • En résumé, les objections à la compétence de la Cour fondées sur l’inapplicabilité des Traités en tant que tels ou sur l’inapplicabilité de leurs clauses juridictionnelles ne sauraient être retenues. (Edvard Isak Hambro, Arthur W. Rovine, Jurisprudence de la Cour internationale, Éditeur Brill, 1974)
   • Ainsi, s'avère sans fondement le premier argument en faveur de l’inapplicabilité de la loi du 1^er septembre 1948 aux locaux de plaisance et aux locaux loués saisonnièrement dans les stations classées balnéaires, climatiques ou thermales. (La semaine juridique, Éditions Techniques, 1951, p.XLVI)

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traductions

• anglais : inapplicability
• espagnol : inaplicabilidad
• italien : inapplicabilità
• portugais : inaplicabilidade

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