justice de paix
étymologie
locution nominale
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étymologie
locution nominale
justice de paix
- (Juridique) Institution juridique cantonale, instaurée par la loi des 16 et 24 août 1790 de la Constituante et supprimée en 1958, destinée instaurer une justice simple, rapide, gratuite et équitable, plus proche des citoyens, en parallèle à la justice classique.
- justice classique
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