tribunal administratif
étymologie
locution nominale
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étymologie
Composé de tribunal et de administratif.
locution nominale
tribunal administratif
- (droit) En France, juridiction de premier ressort et de droit commun de l’Ordre administratif.
- Le tribunal administratif juge les contestations dirigées contre les actes et décisions de l'administration. (site web www.annuaires.justice.gouv.fr)
- Car c’est sur les instances de Bruxelles, relayées par Ségolène Royal, qu’Alteo a réduit ses rejets liquides et que, le 20 avril, le tribunal administratif de Paris a ordonné que le compte rendu (partiellement classifié) d’une réunion interministérielle sur le sujet soit rendu public. (Jérôme Canard, Marine Le Pen les pieds dans les boues rouges, Le Canard enchaîné, 3 mai 2017, page 4)
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