Français
commodat
étymologie
Du latin commodatum, « prêt », de commodare, « prêter », de commodus.
nom

SingulierPluriel
commodatcommodats

commodat \kɔ.mɔ.da\ masculin

  1. (droit) contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l’emprunteur, à la charge de la restituer en nature à une date convenue.
    • Les engagements qui se forment par le commodat passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte. Mais si l’on n’a prêté qu’en considération de l’emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée. (Code civil français: Article 1879)
synonymes
traductions
  • allemand : Leihe, Kommodat (mot technique), Leihvertrag (Allemagne), Gebrauchsleihe (Suisse)
  • anglais : loan for use, commodatum
  • espagnol : comodato
  • italien : comodato
  • portugais : comodato


Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003
Dictionnaire Français