correctionnel
étymologie
adjectif
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étymologie
- Composé de correction et de -el.
adjectif
Singulier Pluriel Masculin correctionnel correctionnels Féminin correctionnelle correctionnelles
correctionnel
- (juri) Qui a rapport à la correction des actes qualifiés de délits par la loi.
- Citoyen islandais, M. Jón Kristinsson fut convaincu en 1984 de deux infractions au code de la route par le tribunal correctionnel du district d’Akureyri, qui lui infligea une amende. (Conseil de l'Europe, Annuaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Martinus Nijhoff Publishers, 1990, vol.33, page 137)
- Peine correctionnelle. - Délit correctionnel. - Tribunal de police correctionnelle. - Juridiction correctionnelle.
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