lot technique
étymologie
locution nominale
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étymologie
Locution composée de lot et de technique.
locution nominale
lot technique
- (droit) Lot constituant une unité fonctionnelle ou géographique, dont l’exécution est indépendante techniquement mais ne fait pas nécessairement l’objet d’un contrat séparé.
- Le Conseil d’État a rendu en début d’année un arrêt fort intéressant car il confirme l’unicité du contrat en cas de découpage en lots techniques, et ce même en présence de plusieurs cotraitants. (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011)
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