part sociale
étymologie
locution nominale
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.004
étymologie
- Composé de part et de social.
locution nominale
part sociale
- (droit) unité résultant de la division du capital social des sociétés de personnes (SC, SCI, SARL, commandite simple, etc); le droit commercial la distingue ainsi de l'unité de division du capital des sociétés de capitaux que l'on nomme une "action".
Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.004