Français
constat
étymologie
Du latin constat, troisième personne de l'indicatif présent du mode impersonnel de constare (« se tenir debout, être d'aplomb »), formule juridique par laquelle commence un procès-verbal.
nom

SingulierPluriel
constatconstats

constat \kɔ̃s.ta\ masculin

  1. (Justice) Acte de constatation dressé par un huissier, par un agent de la force publique ou à l’amiable.
    • A la lecture de cette disposition, un constat simple peut être fait : les actes ci-dessus énumérés sont ceux souvent accomplis dans le cadre d’une enquête de flagrance. (Spener Yawaga, La police judiciaire au Cameroun, 2009)
  2. Le résultat de l’observation d’un fait, d’une réalité ; le compte-rendu qui en découle.
traductions

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