inconstitutionnel

---

étymologie

 Composé de in- et de constitutionnel.

---

adjectif

	Singulier	Pluriel
Masculin	inconstitutionnel	inconstitutionnels
Féminin	inconstitutionnelle	inconstitutionnelles

inconstitutionnel \ɛ̃.kɔ̃s.ti.ty.sjɔ.nɛl\

1. Qui n’est pas constitutionnel, qui est contraire à la loi constitutionnelle, à la constitution de l’État.
   • […] et bien que ce décret, discuté ensuite dans le sénat national au mois de septembre, fût déclaré inconstitutionnel par cette assemblée, néanmoins le zèle des états et l’activité de quelques indigènes faillirent faire triompher une mesure que le congrès, agissant au nom de la nation entière, avait réprouvée. (Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des deux Mondes, 1829, tome 1)
   • La Cour suprême de l’État de Washington a déclaré la peine de mort inconstitutionnelle, devenant ainsi le 20^e État américain à abolir ce châtiment barbare. (Amnesty International France, La Lettre d’Amnesty, n° 150, mars-avril 2019)

synonymes

• anticonstitutionnel

---

traductions

• allemand : verfassungswidrig
• anglais : unconstitutional
• italien : incostituzionale
• portugais : inconstitucional

---

Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003