lot juridique
étymologie
Locution  composée de lot et de juridique.

locution nominale


lot juridique \lo ʒy.ʁi.dik\ masculin

  1. (droit) Lot constituant un unique contrat.
    • Les maîtres d’ouvrage qui optent pur la rédaction de cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) spécifiques par lots techniques à l’intérieur d’un même marché (lot juridique) ont tout intérêt à être vigilants quant aux raisons motivant le non-allotissement. (Chantal Saichi, « Lot juridique et lot technique : deux régimes bien différents », Le Moniteur, 18 novembre 2011, page 50-51)
synonymes


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