nu-propriétaire
étymologie
De nu, dans le sens de « sans agrément », « dégarni », et de propriétaire.

nom


nu-propriétaire \ny.pʁɔ.pʁi.je.tɛʁ\ masculin (pour une femme on dit : nue-propriétaire)

  1. (Droit) Propriétaire pouvant disposer de son bien, mais sans pouvoir l’utiliser ni recevoir ce qu’il rapporte. Propriétaire d'un bien dont un tiers détient l'usufruit.
    • Pendant le démembrement, qui consiste à séparer la jouissance (l’usufruit) et la nue-propriété d’un bien, l’usufruitier dispose du droit de jouir du terrain et peut donc édifier des constructions sans avoir à obtenir le consentement du nu-propriétaire, à condition que ces constructions ne portent pas atteinte à la substance du bien grevé d’usufruit, ni ne sont de nature à lui faire subir une moins-value. (Olivier, Rozenfeld, « Un usufruitier peut-il construire sur le terrain démembré ? ↗ », article publié le 26 avril 2020 sur www.lemonde.fr ; consulté le 27 avril 2020)
antonymes
traductions
  • allemand : bloßer Eigentümer
  • anglais : bare owner, (Louisiane) naked owner
  • espagnol : nudo propietario
  • italien : nudo proprietario



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