Dictionnaire

usucapion

étymologie

Du latin usucapio, formé de capio (« action de prendre, prise ») et d’usus (« usage »).

nom

Singulier	Pluriel
usucapion	usucapions

usucapion féminin

(Droit) Manière d’acquérir par la possession ou par l’usage ; prescription acquisitive.
- Dans la coutume de Sedan, article 325, on acquiert par la possession annale avec bonne foi, l’usucapion des meubles vendus publiquement en foires ou marchés, lors même qu'on prétend qu'ils ont été volés. (Supplément au Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique & bénéficiaire, mis en ordre par Joseph-Nicolas Guyot, t.15, Paris : Visse, 1786, p.407)
- Des indigènes protégés, soustraits de ce fait à la juridiction des caïds, s'étaient installés à demeure sur des parcelles prises dans les terres collectives de leur fraction et, n'ayant plus à redouter la rapacité de leurs chefs, bâtissaient une maison, plantaient des arbres fruitiers et cultivaient des surfaces de plus en plus étendues dont ils finissaient par devenir propriétaires effectifs par la vivification et l’usucapion. (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 115)

synonymes

traductions

Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.002