bail emphytéotique
étymologie
locution nominale
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étymologie
Composé de bail et de emphytéotique.
locution nominale
bail emphytéotique
- (Droit) Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dans lequel le locataire a un droit réel sur l’immeuble ou sur un terrain agricole, c’est-à-dire qu’il peut l’hypothéquer, le louer ou le sous-louer, moyennant une redevance annuelle nommée canon.
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