fidéicommis
étymologie
nom
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étymologie
Du latin fideicommissum, participe passé substantivé neutre de fidei committere, « confier par fidéicommis ».
nom
fidéicommis
- (droit) Disposition par laquelle un testateur charge son héritier institué de conserver et de rendre à une personne désignée la totalité ou une partie des biens qu’il lui laisse, soit au bout d’un certain temps, soit dans un certain cas.
- Ici, une mère veut déshériter les enfants de son mari […]. Et c’est alors des combats, des craintes, des actes, des contre-lettres, des ventes simulées, des fidéicommis ; enfin, un gâchis pitoyable, ma parole d’honneur, pitoyable ! (
Honoré de Balzac, La Femme de trente ans, Paris, 1832) - Et pour obvier aux abuz & fraudes qui se pourroient commetre au faict des testaments, avons ordonné & ordonnons par cesdictes presentes, que tous testaments portans insitutions, substitutions, fideicommis, ou autres dispositions, soient enregistrez esdictes juridictions [...] - (Édict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en sort principal, ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, & du salaire dudict contrerolleur. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le quatrième juillet 1581. Bibliothèque nationale de France, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96648925 F-46867 (5)]).
- Ici, une mère veut déshériter les enfants de son mari […]. Et c’est alors des combats, des craintes, des actes, des contre-lettres, des ventes simulées, des fidéicommis ; enfin, un gâchis pitoyable, ma parole d’honneur, pitoyable ! (
- (Figuré) Liste de biens donnés sous certaines conditions.
- Mais quelques-uns parmi les siens continuent en eux-mêmes à penser que la France appartient d’abord à elle-même, que ses enfants, ses citoyens, ne sont pas là pour donner des royaumes à la clique corse et pour faire de toute l’Europe un fidéicommis des Bonaparte. (Stefan Zweig, Joseph Fouché, Grasset, 1969) }{#if:{#if:| (OCLC {
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- Mais quelques-uns parmi les siens continuent en eux-mêmes à penser que la France appartient d’abord à elle-même, que ses enfants, ses citoyens, ne sont pas là pour donner des royaumes à la clique corse et pour faire de toute l’Europe un fidéicommis des Bonaparte. (Stefan Zweig, Joseph Fouché, Grasset, 1969) }{#if:{#if:| (OCLC {
- anglais : trust
- italien : fedecommesso
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