vicié
adjectif

SingulierPluriel
Masculinvicié
\vi.sje\
viciés
\vi.sje\
Fémininviciée
\vi.sje\
viciées
\vi.sje\

vicié \vi.sje\

  1. (Médecine) Qui est gâté, altéré.
    • Un sang vicié.
  2. (droit) Qui présente un vice de forme ou un vice de procédure.
    • Un candidat évincé a déposé une requête en référé précontractuel, devant le tribunal administratif (TA) de Nantes, au motif que la procédure était viciée du fait de l’irrégularité d’un tel critère car il était sans rapport direct avec la prestation. (Mathieu Laugier, « Un critère RSE doit obligatoirement avoir un lien avec l’objet du contrat ↗ », article paru le 19 février 2018 sur www.achatpublic.info ; accès limité aux abonnés)
    • En outre, la définition du périmètre du public consulté doit être pertinente au regard de son objet et « toute mesure relative à son organisation de nature à empêcher que son résultat soit vicié par des avis multiples émanant d’une même personne ou par des avis émis par des personnes extérieures au périmètre délimité » doit être prise. (Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État (France), Guide de légistique, 3e version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8)
forme fléchie

vicié \vi.sje\

  1. Participe passé masculin singulier de vicier.



Ce texte est extrait du Wiktionnaire et il est disponible sous licence CC BY-SA 3.0 | Terms and conditions | Privacy policy 0.003
Dictionnaire Français