fiducie
étymologie
Du latin fiducia (« confiance »), synonyme de fideicommissum (« fidéicommis »).

nom

SingulierPluriel
fiduciefiducies

fiducie \fi.dy.si\ féminin

  1. (droit) (finance) Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
    • La fiducie en tant que telle est à ce jour ignorée par le législateur belge. (François Glansdorff, Mandat et fiducie, 2013)

traductions


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