domicile
étymologie
nom
traductions
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étymologie
nom
Singulier Pluriel domicile domiciles
domicile
- (foyer) Lieu choisi par une personne pour son habitation principale.
- Il faut entrer de force dans le domicile du citoyen: il faut arrêter administrativement l’homme qui ne peut être arrêté qu’en vertu d’une loi ; il faut violer la liberté de l’opinion et la liberté individuelle; il faut en un mot mettre en péril la constitution même de l’État. — (Résumé politique, dans L’Ambigu: ou Variétés littéraires et politiques, V.56, 1818, page 243)
- À Sétif (300 km au sud-est d’Alger), deux personnes ont été mortellement asphyxiées dans leur domicile par les fumées provenant d’un incendie qui s’est déclenché à proximité de leur village. — (journal Sud-Ouest, édition Charente-Maritime / Charente, 20 août 2022, page 5)
- (droit) Lieu où une personne a son principal établissement.
- Le domicile de tout Français, quant à l’exercice de ses droits, est au lieu où il a son principal établissement. Le changement de domicile s’opérera par le fait d’une habitation réelle dans un autre lieu, joint à l’intention d’y fixer son principal établissement. [...] La femme mariée n’a point d’autre domicile que celui de son mari. — (Code civil des Français, Livre Premier - Des Personnes, Titre III - Du domicile)
- Signifié à sa personne en son domicile.
- Un exploit signifié à domicile.
- C’est un homme sans domicile.
- Violation de domicile.
- domicile de fait.
- domicile légal.
- domicile d’origine, domicile du père et de la mère d’une personne, et de cette personne elle-même dans son enfance.
- domicile élu,'' domicile fictif qu’une personne a déclaré choisir pour y recevoir certaines notifications ou significations.
- élire domicile, faire élection de domicile en tel endroit, etc.;
- domicile réel le Lieu où la personne habite réellement.
- domicile politique, lieu où une personne exerce ses droits politiques.
- domicile civil le domicile ordinaire.
- Le domicile politique et le domicile civil sont ordinairement réunis.
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