Français
infraction
étymologie
Emprunté au latin infractio (« action de briser ») dérivé de infringere, de frangere (« briser »).
nom

SingulierPluriel
infractioninfractions

infraction \ɛ̃.fʁak.sjɔ̃\ féminin

  1. Transgression, contravention, violation d’une loi, d’un ordre, d’un engagement, etc.
    • […] puis enfin, tandis que tous se vantaient de quelque heureuse infraction aux lois, personne ne se souvint qu’il parlait en présence de leur gardien naturel. (Walter Scott, Ivanhoé, traduit de l’anglais par Alexandre Dumas, 1820)
    • Citoyen islandais, M. Jón Kristinsson fut convaincu en 1984 de deux infractions au code de la route par le tribunal correctionnel du district d’Akureyri, qui lui infligea une amende. (Conseil de l'Europe, Annuaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Martinus Nijhoff Publishers, 1990, vol.33, p.137)
    • Le non-paiement des cotisations sociales est constitutif d’infraction pénale dans le chef de l’employeur, ou de ses préposés et mandataires qui ont la responsabilité du paiement des cotisations. (Jean-François Funck, Droit de la sécurité sociale, Larcier, 2006, p.167)
    • La question de savoir si une infraction a été commise dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire gît donc en fait et est dès lors laissée à l'appréciation souveraine du juge du fond. (Laurence Deklerck, ‎Roland Forestini & ‎Philippe Meurée, Manuel pratique d'impôt des sociétés, De Boeck Supérieur, 2003, p.369)
  2. (Par extension) Non-respect.
    • […], M. B. sortit de sa tente coiffé d'un superbe bicorne à plumes blanches. Il y avait là, paraît-il, une infraction flagrante au protocole, qui réserve cet ornement aux seuls chefs de mission. (Frédéric Weisgerber, Au seuil du Maroc Moderne, Institut des Hautes Études Marocaines, Rabat : Les éditions de la porte, 1947, p. 269)
synonymes
traductions

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