stipulation
étymologie
nom
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étymologie
Du latin stipulatio.
nom
Singulier Pluriel stipulation stipulations
stipulation
- (juri) Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.
- La stipulation de reprise est une clause apposée dans un contrat de mariage, par laquelle il est porté que la femme, au cas qu'elle renonce à la communauté, reprendra franchement et quittement tout ce qu'elle aura mis dans ladite communauté. (C. H. D'Agar, Le nouveau Ferrière, ou Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, an XIII, vol.3, p.239)
- Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. (Article L123-10; Code du commerce français)
- allemand : Bestimmung ; Klausel ; Vereinbarung ; Absprache
- anglais : stipulation
- italien : stipulazione
- russe : условие; уточнение
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