caution
étymologie
(1694) Du latin cautio.

nom

SingulierPluriel
cautioncautions

caution \ko.sjɔ̃\ féminin

  1. (droit) (finance) Garantie, assurance d’un engagement pris. voir caution bourgeoise
    • Cependant, même entre le débiteur et la caution, le contrat peut être à titre onéreux […] (Société de Jurisconsultes et de Magistrats, Répertoire général du Journal du Palais, Plon, 1864, page 144)
    1. (pour celui qui offre la garantie).
      • Sont tenus de donner caution ceux qui demandent l’envoi en possession des biens d’un absent. (Charles Michel Galisset, Corps du droit français, Blanchet,, 1866, page 203)
      1. somme#fr|Somme d’argent déposée. voir caution judicatum solvi
        • D’autre part, une caution financière n’est pas toujours l’équivalent d’une garantie. (Documents officiels de la Conférence de 1971 sur la création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures'', IMO, 1979, page 442)
      2. Objet laissé ou montré comme gage.
        • Si, dans les exemples précédemment développés, l’hostie sert de garantie au serment, son rôle dépasse cependant cette simple caution. (Nicolas Offenstadt, Faire la paix au Moyen Âge, Odile Jacob, 2007)
      3. Personne qui se porte garante de l’engagement d’une autre. voir caution solidaire, se porter caution
        • Si le fidéjusseur, qui avait cautionné deux débiteurs solidaires , succède à l’un des deux , il reste caution de l’autre. (Charles Bonaventure, Marie Toullier, Le droit civil français, Aug. Wahlen, 1824, page 301)
      4. serment#fr|Serment prété à se présenter ou à dire la vérité. voir caution juratoire
        • Ils prêtent en effet serment de dénoncer tout ce qui, à leur connaissance, a été commis autour d’eux contra Dei votunlatem et rectum chrislianitalem. La caution sous cette forme offre […] (Dictionnaire de droit canonique, Letouzey et Ané, 1942)
    2. (pour celui qui reçoit la garantie).
      • Le créancier seul peut accepter la caution, lors même qu’il serait mineur. (Antoine-Ignace Anthoine, baron de Saint-Joseph, Concordance entre les codes civils étrangers et le code Napoléon, Charles Hingray, 1840, page 105)
      1. droit#fr|Droit accordé de faire ou d’agir. voir caution légale, caution judiciaire
        • En revanche, une telle façon de faire ne permet généralement pas d’apporter la caution publique souvent requise afin d’appuyer les idées proposées. (Pierre Collerette, ‎Robert Schneider, ‎Martin Lauzier, Le pilotage du changement, PUQ, 2012, page 16)
      2. autorisation#fr|Autorisation de dire ou d’écrire.
        • C’est aussi le cas du superbe fer de bêche à trois dents découvert à Cézy près de Thèmes (dépt. 89), outil publié sous la responsabilité d’une caution scientifique, et daté de la fin du IXe - début du Xe siècle, période qui nous a été confirmée par l’archéologue inventeur, […]. (Pascal Reigniez, Les apports de l’archéologie à l’étude de l’outillage agricole médiéval : le cas de la France, aspects synchroniques et diachroniques, dans L’outillage agricole médiéval et moderne et son histoire : actes des XXIIIes Journées Internationales d’Histoire de l’Abbaye de Flaran, 7, 8, 9 septembre 2001, études réunies par par Georges Comet, Presses Universitaires du Mirail, 2003, page 166)
  2. (Par extension) condition#fr|Condition requise pour entériner quelque chose. voir sujet à caution, sous caution
    • Lorsque le délit aura pour objet des larcins, f1louteries, ou simples vols , le directeur du jury admettra le prévenu sous caution de se représenter. (Julien-Michel Dufour, Code criminel avec instructions, 1809, page 137)
synonymes
traductions


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